Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), PictHouse (ci-après « PictHouse » ou « nous ») a mis en place une politique de gestion des données à caractère personnel qu'elle est susceptible de collecter et traiter dans le cadre de l'utilisation de ses services par les utilisateurs (ci-après « vous »), conforme aux exigences du RGPD (ci-après la « Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel »).

Notre Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel est susceptible d'être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel que nous pouvons réaliser.

Collecte de vos données à caractère personnel

PictHouse, en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, est susceptible de collecter et de traiter vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur le site, créez un Compte Client ou un Profil Photographe, souscrivez à des services en ligne, vous abonnez à la newsletter ou contactez directement PictHouse.

Ainsi, PictHouse est notamment susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données à caractère personnel suivantes :

• nom, prénoms, civilité, date de naissance
• téléphone, adresse e-mail, adresse postale
• coordonnées bancaires des clients
• coordonnées bancaires des photographes
• photographies des shootings
• numéro SIRET des photographes
• Kbis des photographes
• attestation d'assurance des photographes
• liste des équipements photo des photographes
• photo de profil des photographes
• statut professionnel des photographes
• numéro de sécurité sociale des photographes

Bases légales et finalités des traitements de vos données à caractère personnel

Les traitements de ces données répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les traitements ont principalement pour finalité de vous permettre d'utiliser nos services, et de vous adresser notre newsletter ou d'autres courriels concernant nos services, événements et offres, le cas échéant.

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l'une des bases légales suivantes :

• nous avons obtenu votre consentement préalable ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (notamment se prémunir contre la fraude ou assurer la sécurité des réseaux et des données), et vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes.

Destinataires de vos données à caractère personnel

PictHouse est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à ses prestataires de services et partenaires commerciaux (les « Sous-Traitants ») dans le cadre de l'exécution de nos services. Nous nous engageons à ce que nos Sous-Traitants ne traitent vos données à caractère personnel que selon nos instructions, et mettons tout en œuvre afin qu'ils garantissent la confidentialité et la sécurité de vos données conformément à l'état de l'art.

Transmission de vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen

PictHouse est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers des pays qui ne sont pas situés dans l'Espace Économique Européen. Dans cette hypothèse, PictHouse encadrera lesdits transferts conformément aux exigences du RGPD.

Conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de PictHouse, soit dans celles de ses Sous-Traitants, uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou pour la durée nécessaire à PictHouse pour remplir ses obligations légales et/ou réglementaires.

Vos droits

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos données à caractère personnel, pour recevoir une copie des données que nous détenons vous concernant et vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable.
• Demander la rectification des données vous concernant que nous détenons, afin de corriger toute information incomplète ou inexacte.
• Demander l'effacement de vos données à caractère personnel, si nous n'avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement, ou si vous avez exercé votre droit d'opposition.
• Vous opposer au traitement de vos données lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Demander la limitation du traitement de vos données, par exemple si vous contestez l'exactitude des données traitées, le temps de vérifier et le cas échéant mettre à jour ces données.
• Demander la portabilité de vos données, pour les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement — ou nous demander de les lui transmettre directement lorsque cela est techniquement possible.

En outre, lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique.

Réclamations

Si vous souhaitez examiner, vérifier, rectifier ou demander l'effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer à leur traitement, ou demander que nous transférions une copie de vos données à un autre responsable du traitement, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité comportant votre signature, préciser l'adresse à laquelle PictHouse doit faire parvenir sa réponse, et être adressée à contact@picthouse.fr. Le traitement d'une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de surveillance française chargée des questions de protection des données à caractère personnel, si vous estimez que nous ne remplissons pas nos obligations légales et réglementaires en la matière.

Contact

Si vous avez le moindre doute ou question sur la présente Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel, veuillez contacter PictHouse par courriel à l'adresse suivante : contact@picthouse.fr.